Règlementation

Règlementation

Règlement sanitaire départemental PACA : CH 2, SECTION 1, ART 23-1 Locaux d'habitation :

Dans les logements et leurs dépendances, tout occupant ne doit entreposer ou accumuler ni détritus ni déjections, ni objets ou substances diverses pouvant attirer ou faire proliférer, insectes, vermine et rongeurs, ou créer une gêne, une insalubrité, un risque d'épidémie ou accident.
Dans le cas où l'importance de l'insalubrité et les dangers définis ci-dessus sont susceptibles de porter une atteinte grave à la santé où à la salubrité et à la sécurité du voisinage, il est enjoint aux occupants de faire procéder d'urgence au déblaiement, au nettoyage, à la désinfection, à la dératisation et à la désinsectisation des locaux.

Règlement sanitaire départemental PACA : CH 2, SECTION 4, ART 35 Locaux inondés ou souillés par des infiltrations :

Les locaux inondés ou souillés par quelque cause que ce soit : inondation générale, déversements accidentels, infiltrations ou non étanchéité des équipements notamment d'alimentation en eau ou d'évacuation des eaux pluviales, ainsi que des eaux et matières usées, doivent, après enlèvement des eaux et matières répandues, être nettoyés et désinfectés, le plus rapidement possible.

Règlement sanitaire départemental PACA : ART 79 Entretien des récipients, des locaux de stockage et des conduits de chute des vide-ordures :

Les récipients à ordures ménagères, leurs emplacements ainsi que les locaux où ils sont remisés doivent être maintenus en constant état de propreté, désinfectés et désinsectisés aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par an.
Les conduits de chute des vide-ordures sont ramonés et nettoyés périodiquement et au moins deux fois par an. Ils sont maintenus en permanence en bon état d'utilisation et de propreté. Des mesures de désinfection et de désinsectisation peuvent être prescrites par l'autorité sanitaire en cas de nécessité.

Règlement sanitaire départemental PACA : SECTION 4 ART 119 Lutte contre les rongeurs :

Les propriétaires d'immeuble ou d'établissements privés, les directeurs d'établissements publics doivent prendre toutes mesures pour éviter l'introduction des rongeurs et tenir constamment en bon état d'entretien les dispositifs de protection ainsi mis en place. Lorsque la présence de rongeurs est constatée, les personnes visées aux alinéas ci-dessus sont tenues de prendre sans délai des mesures prescrites pat l'autorité sanitaire en vue d'en assurer la destruction et l'éloignement.

Règlement sanitaire départemental PACA : SECTION 4 ART 119 Lutte contre les rongeurs :

Les propriétaires d'immeuble ou d'établissements privés, les directeurs d'établissements publics doivent prendre toutes mesures pour éviter l'introduction des rongeurs et tenir constamment en bon état d'entretien les dispositifs de protection ainsi mis en place. Lorsque la présence de rongeurs est constatée, les personnes visées aux alinéas ci-dessus sont tenues de prendre sans délai des mesures prescrites pat l'autorité sanitaire en vue d'en assurer la destruction et l'éloignement.

Règlement sanitaire départemental PACA : SECTION 4 ART 121 Lutte contre les insectes :

Les pièces d'eau, telles que mares, fosses à eau, voisines des habitations sont l'objet de mesures larvicides régulières, telles que destruction par poisons, épandage de produits larvicides agrées.
Les fosses d'aisance, les fosses septiques et appareils analogues sont soumis à un traitement larvicide, tout comme les piscines pendant les périodes de non utilisation.